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Le gouvernement égyptien respecte la primauté du droit

Karim Felli

23 Juin 2016 12:30 pm

 
Le ministre des Affaires juridiques et parlementaires, Magdy El-Agati a affirmé que le gouvernement égyptien respectait les verdicts partant du principe de la primauté du droit.
M. El-Agati a fait ces déclarations après le verdict du tribunal administratif annulant la rétrocession des deux îles Tiran et Sanafir à l’Arabie saoudite et contestant la validité d’un accord de démarcation des frontières maritimes signé entre les deux pays.
Il a souligné qu’un recours serait déposé contre ce verdict pour demander sa suspension ou son annulation.
A cet égard, le cabinet de l’Egypte a déclaré mercredi qu’il allait fournir les documents nécessaires pour prouver que les deux îles de la mer Rouge appartiennent à l’Arabie saoudite, faisant appel d’une décision de la cour mardi qui les jugeait égyptiennes.
Mardi, la décision de la Cour administrative a stipulé qu’une décision émise en avril par le gouvernement pour placer les îles de Tiran et Sanafir sous la souveraineté de l’Arabie saoudite était nulle.
Le gouvernement présentera des documents, des cartes et des traités pour prouver la souveraineté de longue date de l’Arabie saoudite sur les îles.
Cependant, le gouvernement n’a pas présenté ces documents à la Cour administrative avant le verdict. L’avocat représentant le gouvernement a été condamné à une amende au moins deux fois pour avoir omis de présenter ces documents.
Le gouvernement n’a pas encore présenté ces documents au Parlement qui devrait discuter de l’affaire et voter sur elle après que la Cour administrative suprême a rendu sa décision finale.
Le cabinet, dans sa réunion de mercredi, a soutenu que le tribunal n’avait pas compétence pour statuer sur la question, mais que les documents seraient présentés lors de l’appel quand même.
La démarcation de la frontière qui a été signée par l’Egypte et l’Arabie saoudite lors d’une visite de cinq jours du roi saoudien Salmane au Caire a déclenché des manifestations de rue massives au cours de laquelle des dizaines de manifestants ont été arrêtés et plus tard déférés en procès pour avoir protesté illégalement.
Tous ceux qui ont subi un procès ont été acquittés en cour, mais 47 accusés ont payé 100.000 livres d’amendes.
Le Conseil de la Choura saoudien a approuvé l’accord le 25 avril et le cabinet saoudien l’a ratifié le 2 mai.
Situées sur la mer Rouge et plus précisément à l’embouchure du Golfe d’Aqaba, les deux îles inhabitées n’ont pas d’intérêt économique, mais  constituent des points stratégique à mi-chemin entre l’Égypte et l’Arabie saoudite.