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Les pays européens et le dilemme des demandeurs d'asile

Karim Felli

28 Mai 2015 4:52 pm

 

La Commission européenne a demandé mercredi aux États membres de l’UE de prendre en charge 40.000 demandeurs d’asile. “Responsabilité et solidarité” C’est le mot d’ordre de la Commission européenne, qui a proposé, aux États de l’Union d’accueillir sur deux ans 40.000 demandeurs d’asile syriens et érythréens, arrivés en Italie et en Grèce. Les gouvernements européens sont également invités à accueillir, sur une base volontaire et durant la même période, 20.000 réfugiés syriens situés dans des pays tiers.

“La solidarité doit devenir une politique concrète”, a insisté Dimitris Avramopoulos, le commissaire en charge de ce dossier sensible depuis que la Commission Juncker a pris ses fonctions, en novembre dernier. Et de lancer: “La Commission européenne a été jugée d’un œil négatif par le passé car elle ne faisait rien.” L’objectif premier est de soulager Rome, qui fait face à des afflux massifs de migrants. Or, c’est l’État dans lequel un individu arrive qui doit traiter la demande d’asile, selon la règle européenne en vigueur qui pose problème de longue date.

 

Afflux de migrants

La Commission européenne demande aux Etats de l’Union européenne de se répartir la prise en charge les candidats à l’asile syriens et érythréens arrivés en Grèce et en Italie. Bruxelles enjoint aussi les Européens de se répartir 20 000 réfugiés. Pour la France, cela reviendrait à accueillir 9 127 migrants en deux ans.

Selon les sources diplomates, pour la France, il s’agira d’accueillir 4 051 Syriens et Érythréens venant d’Italie et 2 701 venant de Grèce. La France devrait également accueillir 2 375 réfugiés reconnus par l’ONU. En tout, 9 127 migrants pourraient être reçus en France sous deux ans. “Nous voulons assurer un minimum de solidarité” au sein de l’Union européenne face à l’afflux de migrants et demandeurs d’asile en Méditerranée, “mais il n’est pas question” que cette mesure soit généralisée, a souligné le commissaire à l’Immigration, Dimitris Avramopoulos.

 

Répartition équitable

La répartition doit se faire en fonction d’une clé prenant en compte la population et le PIB des Etats, leur taux de chômage et le nombre de demandeurs d’asile déjà accueillis. Des critères “pertinents et objectifs”, selon Dimitris Avramopoulos. “Il s’agit d’une solidarité minimale”, insiste-t-il. Chaque Etat peut faire davantage que ce qui lui est recommandé. La Commission insiste sur l’idée d’une répartition équitable des migrants ayant besoin d’une protection internationale. “Chaque Etat reste libre d’accorder ou non cette protection aux demandeurs d’asile qu’il aura pris en charge au titre de cette solidarité”, ajoute Dimitris Avramopoulos.

En vertu de cette décision contraignante pour les Etats membres, la France devra accueillir 17% du quota de migrants concerné. A titre de comparaison, l’Allemagne devra par exemple en accueillir 5 258 d’Italie et 3 505 de Grèce. Cette demande fait suite aux appels répétés de l’Italie, qui souhaite répartir l’accueil des migrants arrivés en Europe entre les membres de l’Union européenne. Prudente, la Commission n’a pas évoqué de “quotas” mais des “clés”, établies en fonction de plusieurs critères, dont le taux de chômage ou le nombre de demandeurs d’asile déjà accueillis.

 

Refus du Royaume-Uni

Le Royaume-Uni dispose d’un droit d’option sur ce type de décisions et a déjà fait part de son refus, il y a quinze jours, quand le président de la Commission européenne a annoncé la mise en place d’un plan pour instaurer des quotas de migrants. La France a également fait savoir qu’elle s’opposait à ces quotas. Un autre volet – dit de réinstallation – prévoit également l’accueil de 20 000 migrants dans les Etats membres, mais il a cette fois valeur de simple recommandation. Cette fois, la France devrait accueillir 2375 demandeurs d’asile reconnus comme tel par le Haut-commissariat des Nations-unies, soit 12% de l’effectif concerné.

 

Pas de quotas pour la France

“Nous ne proposons pas de quotas”, a-t-il insisté en déplorant “les malentendus” créés par une “mauvaise interprétation” de ces propositions “dans certains Etats et dans certains medias”. Manuel Valls et François Hollande avaient tous deux déclaré refuser l’instauration de quotas de migrants en Europe. “Ce que nous proposons, c’est une répartition équitable des migrants ayant besoin d’une protection internationale”, a expliqué le commissaire à l’Immigration. “Chaque Etat reste libre d’accorder ou non cette protection aux demandeurs d’asile qu’il aura pris en charge au titre de cette solidarité”, a-t-il ajouté. Au total, la Commission européenne propose donc à la France d’accueillir 9127 personnes, ce qui la placerait au deuxième rang des contributeurs, derrière l’Allemagne, si le plan était validé en l’état.

 

Mesures prises

Si ce mécanisme est accepté tel quel par les gouvernements européens, la France serait ainsi appelée à prendre en charge au moins 6 752 demandeurs d’asile, l’Allemagne 8763, l’Espagne 4288. Cette clé de répartition pourrait toutefois changer si le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande acceptent d’y participer, ainsi que les États tiers associés à l’Union, indique-t-on. Si l’on ajoute la part des 20000 autres réfugiés syriens que pourrait recevoir la France, soit 2375 personnes, ce sont quelque 9 000 migrants que Paris est invité à accueillir.

Globalement, avec ce dispositif, Athènes et Rome relèveront les empreintes digitales des personnes qui demandent l’asile et pourront proposer de les transférer dans un autre pays de l’Union, qui décidera – souverainement – de leur accorder la protection internationale.

La Grèce et l’Italie devront toutefois rendre des comptes en fournissant, chaque mois, un rapport comportant les mesures prises en matière de droit d’asile dont l’application du système Eurodac, cette base de données européenne pour les empreintes digitales des demandeurs d’asile. Et, si nécessaire, la Commission pourra toujours suspendre le dispositif provisoire. Selon les règles en vigueur, les États doivent relever les empreintes de tout demandeur d’asile et les enregistrer dans la base de données Eurodac. Or, plusieurs États – l’Italie en particulier – sont pointés du doigt pour ne pas le faire pour toutes les personnes.

 

Population et PIB des Etats

Ces mesures doivent désormais être approuvées par les Etats, plutôt réticents. Le mécanisme de relocalisation concernant les Syriens et Erythréens s’appliquera à 40.000 d’entre eux, soit 40% du total des migrants arrivés en Italie et en Grèce en 2014 et susceptibles de demander l’asile. Partager un chiffre inférieur “n’aiderait pas l’Italie et la Grèce”, a souligné le commissaire grec. La répartition doit se faire en fonction d’une clé prenant en compte la population et le PIB des Etats, leur taux de chômage et le nombre de demandeurs d’asile déjà accueillis. Des critères “pertinents et objectifs”, a assuré Avramopoulos. La prise en charge des 20.000 personnes reconnues comme ayant besoin d’une protection internationale et actuellement installées hors d’Europe se fera également en fonction d’une clé de répartition.