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Référendum constitutionnel en janvier 2014

Felli

28 Novembre 2013 3:03 pm

Qu’est-ce que “l’identité” égyptienne: est-elle arabe, méditerranéenne, ou seulement islamique? Et comment classer l’État: démocratique et moderne ou “civil”, comme le réclamaient avec force les manifestants de la place Tahrir? Depuis le 8 septembre,

 
 un comité de cinquante personnalités, représentant toutes les “catégories” de la société – partis politiques et syndicats, police, armée, principales religions, sans oublier les femmes et les “jeunes” – se sont attelées à la réécriture de la Constitution votée en 2012, alors que les Frères musulmans étaient au pouvoir.
L’Egypte a suspendu sa constitution de 2012 suite à la destitution de l’ancien président Mohamed Morsi début juillet. Depuis lors, une feuille de route de transition a été établie, comprenant l’amendement de la constitution. Le 8 juillet, Mansour a annoncé pour la période de transition un calendrier détaillé du processus de l’amendement constitutionnel, du référendum, ainsi que des élections parlementaires et présidentielles.
 
Référendum sur la constitution
 
Le porte-parole de la Haute Commission électorale (HCE), Hicham Mokhtar, a déclaré que le référendum sur la constitution se tiendrait sur deux jours. Lors d’une conférence de presse tenue au siège de l’Organisme général de l’information, Hicham Mokhtar a ajouté qu’il est du ressort du président de la République Adly Mansour de déterminer la date du référendum.
A noter que le comité des 50 soumettra au peuple une Constitution qui reflète la place, l’identité et le rôle international et régional de l’Égypte, a dit Amr Moussa, président de cette instance chargée de rédiger la Constitution. La constituante devrait achever la rédaction de la Constitution avant la fin de la semaine, a-t-il ajouté, précisant que le Comité votera le projet de Constitution la semaine prochaine.
A noter que les trois représentants des Eglises égyptiennes sont retirés du comité de 50 mercredi dernier, en raison du préambule de la Constitution, qui ignorait le caractère civil de l’Etat égyptien.
De sa part, le premier ministre du gouvernement intérimaire Hazem Al-Beblawi a annoncé que le référendum sur la nouvelle constitution du pays se tiendrait en janvier prochain. Al-Beblawi a indiqué lors d’une conférence économique que le référendum constitutionnel se tiendrait dans la seconde moitié de janvier 2014, sans préciser de date. Selon la feuille de route et la déclaration de constitution annoncée par le président intérimaire Adly Mansour en juillet, le référendum constitutionnel était prévu pour la mi-décembre. Al-Beblawi n’a toutefois pas précisé la raison pour laquelle le référendum avait été reporté.
Le juge Hicham Mokhtar, porte-parole parole officiel de la Haute commission électorale, a informé que le référendum sur la constitution durerait deux jours, de 9 h du matin à 21 h. Mokhtar a également fait savoir que 73 organisations non gouvernementales, dont 67 locales et six internationales, avaient été accréditées pour surveiller le référendum.
 
L’identité de l’Égypte
 
L’Égypte est-elle un État “civil”? La future Constitution accordera-t-elle les mêmes droits à tous? Cette question centrale divise les 50. De même que l’article 3 qui, en miroir, accorde aux chrétiens et aux juifs le droit de fixer les règles de leur statut personnel et de choisir leurs “dirigeants”.
L’article 2, selon lequel l’islam est la religion de l’État et les principes de la charia islamique sont la source principale de la législation (repris de la Constitution de 1971 telle qu’amendée en 1980) fait aussi l’objet de controverse. Un consensus semble d’ailleurs s’être dessiné au sein du comité des Cinquante pour conserver la formulation de l’article 2, marqueur identitaire d’une société égyptienne pieuse et conservatrice. L’interprétation restrictive et libérale qui en a été donnée par la Haute Cour constitutionnelle a certainement contribué à rassurer la majorité plutôt “séculariste” de ce comité. L’article 43, limite la liberté de pratiquer la religion et de construire des lieux de culte aux seuls musulmans, chrétiens et juifs.
Les salafistes ont également eu raison de la mention du caractère “civil” de l’État, pourtant retenue en août par les dix juristes chargés d’une première réécriture du texte, puis acceptée au sein d’une sous-commission du Comité constitutionnel: finalement, elle devrait, au mieux, figurer dans le préambule. Jusqu’au bout, les mêmes salafistes se sont battus pour que certaines proclamations sensibles sur les droits des femmes, sur la liberté d’expression, etc., soient assorties de la mention du “respect dû à l’islam”. Ils ont même bataillé pour réintroduire le fameux article 219, symbole de la Constitution des Frères musulmans, qui, en explicitant les “principes de la charia”, risquait de rendre cette référence beaucoup plus contraignante. C’est pourquoi les trois représentants des Eglises égyptiennes sont retirés du comité de 50 mercredi dernier, en raison du préambule de la Constitution, qui ignorait le caractère civil de l’Etat “égyptien”.
 
Quatorze femmes membres des Frères musulmans, la confrérie du président déchu Mohamed Morsi, ont été condamnées mercredi en Egypte à 11 ans de prison pour appartenance à une “organisation terroriste”. 
A leurs côtés, six hommes, dirigeants de la confrérie, ont été condamnés à 15 ans de prison. Les condamnés ont été transférés dans une prison aussitôt après leur procès à Alexandrie, dans le nord du pays. 
La justice a ainsi ordonné l’arrestation de deux figures de proue du mouvement du 6 avril, accusées d’avoir organisé des manifestations, après l’adoption d’une loi qui régit le droit de manifester. Ahmed Maher, chef de file des jeunes du Mouvement du 6 avril, et le blogueur Alaa Abdel Fattah étaient recherchés pour leur participation à une manifestation mardi devant le Parlement, en violation de cette nouvelle loi.