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Aujourd’hui, la “CSC” détermine le destin des élections parlementaires

Karim Felli

28 Février 2015 9:39 pm

 
 
La plus haute cour d’Égypte a déclaré qu’elle déterminerait ce dimanche si les lois couvrant les élections parlementaires sont constitutionnelles. Cette décision pourrait retarder davantage le vote, dont le début est prévu en mars. Ces élections, qui devraient se dérouler du 21 mars au 7 mai, forment la dernière phase du plan de transition égyptien mis en place après le peuple égyptien qui a chassé du pouvoir Morsi en juillet 2013, après des manifestations massives réclamant son départ. Mercredi, la Cour Suprême Constitutionnelle (CSC) a entendu les arguments d’avocats qui contestent les bases constitutionnelles des lois électorales égyptiennes.
Dans une audience partiellement télévisée, un des avocats a déclaré que ces lois allaient à l’encontre des aspirations nationales pour des élections démocratiques. Si la Cour déclare les lois inconstitutionnelles, elle pourra décider de reporter à plus tard les élections parlementaires. L’Égypte est sans Parlement depuis 2012, après qu’une cour eut ordonné la dissolution de la première chambre élue du pays. Cette cour estimait que la loi était inconstitutionnelle et violait le principe d’équité entre les candidats. Cette dissolution était le premier coup porté au parti du président Morsi, les Frères musulmans, qui dominait alors la chambre basse du Parlement.
Les élections de 2015 sont déjà plongées dans la controverse. Après le départ de Morsi, les Frères musulmans ont été déclarés organisation terroriste, et ne peuvent donc pas participer au vote. Des avocats et des partis politiques contestent la loi électorale actuelle, car le découpage des districts ne représente pas, selon certains, les électeurs de façon équitable. D’autres estiment qu’elle fait de la discrimination entre les candidats hommes et femmes. Divers partis politiques critiquent aussi la loi électorale, car elle sert, à leur avis, les hommes d’affaires et les législateurs de l’époque du régime autocratique d’Hosni Moubarak qui espèrent effectuer un retour. Plusieurs partis de gauche, créés après la chute de Moubarak, ont d’ailleurs déclaré qu’ils ne présenteraient pas de candidats aux élections.
 
Al-Dostour boycotte
Le petit libéral Al-Dostour fondé par le prix Nobel de la paix Mohamed ElBaradei, a annoncé son intention de boycotter les élections législatives qui doivent débuter le 21 mars, dénonçant notamment des violations des droits de l’Homme dans le pays. Al-Dostour (parti de la Constitution) est la première formation politique égyptienne à annoncer son boycottage du scrutin. Le scrutin se tiendra plus d’un an et demi après l’éviction du président islamiste Mohamed Morsi. “Le climat actuel n’encourage pas la participation à la vie politique” a déploré dans un communiqué le parti pour justifier sa décision, réclamant d’amender la loi électorale pour permettre aux petites formations politiques d’accéder au Parlement.
La Commission électorale prévoit que les 567 députés au Parlement seront élus en plusieurs étapes, à un scrutin très complexe, mixte –uninominal et de liste– au suffrage universel. Fondé en 2012 par l’ex-directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et prix Nobel de la paix, Mohamed ElBaradei, Al-Dostour fait partie d’une coalition de formations laïques, libérales et de gauche.
 
Ezz et les élections
La Haute commission électorale parlementaire en Egypte a exclu l’homme d’affaires Ahmed Ezz, ancien dignitaire du régime déchu de Moubarak, des listes des candidats aux élections. Selon Amr Marwane, porte parole de la Haute commission, l’exclusion d’Ezz est motivée par la non-conformité du compte bancaire qu’il a présenté aux critères annoncés par la Commission pour le contrôle des voies de dépenses sur la propagande électorale. Il lui est également reproché de ne pas avoir présenté une attestation de régularité financière pour sa femme. La loi accorde à  Ezz la possibilité de faire appel de la décision de la Haute commission.
Une commission judiciaire doit trancher cet appel dans un délai de deux jours à compter de sa date de dépôt, et ce, avant la publication de la liste définitive des candidats dont la première phase aura lieu fin mars. Dans des déclarations de presse après l’annonce de la décision de la Haute commission, Mohamed Hamouda, avocat du candidat exclu, a fait savoir qu’il fera bien appel devant la Cour de justice administrative.  Ezz qui occupait le poste de secrétaire à l’organisation au Parti national dissous avant la révolution du 25 janvier 2011 cherche à se présenter à la Chambre des représentants pour la circonscription de Ménouf, province de Ménoufiya. Il avait été inculpé dans plusieurs affaires de détournements de fonds et de gain illicite dont notamment l’affaire de monopole du marché sidérurgique en Egypte. Le candidat exclu a été emprisonné pendant plus de trois ans en attendant son procès dans ces affaires avant d’être relâché en août dernier en contrepartie du versement d’une grosse amende financière.