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Vers une nouvelle Constitution en novembre

Felli

26 Septembre 2013 6:26 pm

Le projet de Constitution qui sera soumis à référendum en Egypte sera prêt avant fin novembre, a assuré le porte-parole du “Comité des 50″ chargé d##amender la loi fondamentale suspendue début juillet.

 “Le décret présidentiel nous accorde 60 jours ouvrables pour présenter le projet de Constitution” à compter du début des travaux le 8 septembre, a déclaré Mohamed Salmaoui, porte-parole du Comité lors d’une conférence de presse au Caire. “Le projet sera ensuite soumis à référendum sous deux semaines”.
 
Divisé en six commissions, le Comité a déjà approuvé “environ un tiers des articles, notamment ceux traitant des droits et des libertés”, a poursuivi Salmaoui, ajoutant qu’”un article doit recueillir au moins 75% des votes pour être approuvé”. Mais plusieurs sujets sensibles font toujours l’objet de controverses, a-t-il noté, notamment “le statut de l’armée”, dont le budget est actuellement protégé par la Constitution.
Au moment de la destitution et de l’arrestation du président islamiste Mohamed Morsi, avait été annoncée la feuille de route prévoyant la transition post-Morsi et de nouvelles autorités ont été installées. Un autre sujet “les procès de civils devant des tribunaux militaires” est actuellement au cœur des discussions de la Constituante, selon Salmaoui. “Il y a un courant important au sein du Comité et dans la société qui est contre les procès de civils devant des tribunaux militaires”, a déclaré Salmaoui.
Le Comité doit également examiner le futur système politique du pays et devra déterminer si les élections législatives prévues dans la foulée du référendum se feront par scrutin uninominal ou de listes et si les deux chambres seront maintenues. La précédente Constitution avait été adoptée en décembre par référendum sous la présidence de Morsi mais elle était soupçonnée d’ouvrir la voie à une islamisation de la législation, et sa révision représente l’un des principaux chantiers prévus par la feuille de route.
L’une des principales modifications devrait résider dans la refonte du système électoral mis en place après la chute de Hosni Moubarak en 2011, qui prévoit que les deux tiers des sièges du Parlement doivent être accordés à des listes partisanes et le tiers restant à des personnalités. Ce système avait permis aux Frères musulmans de décrocher près de 80 % des sièges au Parlement.
Le comité pourrait également supprimer un article prévoyant qu’un journaliste puisse être emprisonné sur la base de ses écrits. “Il ne peut y avoir de peine de prison, quelle que soit l’affaire, qui puisse être liée à ce qui a été publié dans la presse. Il peut y avoir des amendes”, a-t-il dit.
Les législateurs doivent encore se prononcer sur des propositions voulant que la charte doive être adoptée par un minimum de 75 % des voix lorsqu’elle est soumise à un référendum national, plutôt qu’une majorité simple comme cela était la tradition.
Le Conseil de la choura a longtemps été présenté comme un organe sans véritable pouvoir, mais Morsi lui a donné la force d’un organisme législatif. L’assemblée législative précédente avait été dissoute par la Cour suprême peu de temps avant l’arrivée au pouvoir de Morsi. Le dernier Conseil était dominé par les islamistes élus par moins de 10 pour cent des électeurs inscrits. Il a été dissous peu de temps après la révolution du 30 juin 2013.
La nouvelle Constitution remplacera celle adoptée en décembre dernier par référendum après qu’un groupe à dominance islamiste l’eut approuvée lors d’une session parlementaire ayant duré toute une nuit. L’adoption d’une nouvelle Constitution sera suivie par des élections parlementaire et présidentielle, les deux dernières étapes de la feuille de route annoncée le 3 juillet par le chef de l’armée, le général Abdel-Fattah Al-Sissi. Le comité qui l’avait rédigé était majoritairement dominé par les islamistes, notamment les Frères musulmans de Morsi, au contraire du “Comité des 50″ qui ne compte que deux figures de l’islam politique égyptien, dont aucune n’est issue de l’influente confrérie. Fin août, un premier comité d’experts composé de quatre professeurs d’université et de six magistrats avait préparé des amendements à la loi fondamentale, que le “Comité des 50″ révise désormais.
 
Interdiction des activités des FM
 
Le tribunal du Caire pour les questions urgentes a décidé lors de son audience tenue lundi dernier sous la présidence du juge Mohamed El Sayed d’interdire toutes les activités de l’organisation des Frères musulmans, sa Confrérie et son association et toute institution appartenant au groupe ou recevant un soutien financier.
Le tribunal a également ordonné la saisie de tous les fonds de la confrérie liquide; mobiliers et immobiliers et la formation d’un comité indépendant du Conseil des ministres pour gérer ces fonds jusqu’à l’émission des dispositions judiciaires finales relatives à la Confrérie. 
La cour d’Abdine a ainsi émis son verdict dans le procès intenté pour la dissolution de la Confrérie des Frères Musulmans, la mise sous séquestre de ses fonds et sièges et l’interdiction de ses activités.
Des sources judiciaires ont fait état des rapports et enquêtes du parquet général sur les actes terroristes menés au siège de la Confrérie à Mokattam, notamment la découverte d’armes et de bombes à l’étage supérieur du bâtiment.  
Parmi les documents avancés dans le cadre du procès, figure la formation par la confrérie de milices armées qui ont provoqué les actes de violence dans la rue égyptienne depuis la révolution du 30 juin.
Le tribunal des référés du Caire avait reporté le tranchement du verdict sur une plainte déposée par le parti du Rassemblement pour interdire l’organisation des Frères musulmans, et saisir ses avoirs et ses biens immobiliers. 
La plainte réclamait l’interdiction des activités de la confrérie et de l’association des Frères musulmans, toute institution qui en est issue ou lui appartenant, et tout établissement créé avec ses financements ou bénéficiant de ses soutiens. 
La même plainte demandait de surcroît d’interdire toute organisation recevant des dons, s’il existe parmi ses membres une personne appartenant à la confrérie. Elle appelait à ce que les avoirs gelés soient gérés par une commission gouvernementale, relevant de la tutelle du conseil des ministres, jusqu’à la parution des jugements définitifs au sujet des accusations imputées à la confrérie et à ses membres, relatifs “à l’atteinte à la sûreté nationale et au trouble de la sécurité et de la paix civile”. 
La revendication du peuple et d’un grand nombre de partis liée à la dissolution de la confrérie des Frères musulmans a poussé le gouvernement à charger le ministre de la Solidarité de dissoudre cette dernière conformément à la procédure légale. Selon des sources juridiques, la dissolution de la confrérie islamiste a été décidée après découverte d’armes dans ses locaux. De son côté, le parquet général a réitéré son attachement à la demande d’interdiction d’utiliser les fonds de 14 dirigeants des Frères musulmans et leurs alliés dont Mohamed Badie, leur guide général, et son adjoint Khayrat el-Chater accusés d’actes terroristes.