La réforme des retraites a été définitivement adoptée par le Parlement français mercredi soir. L’Assemblée nationale a voté le projet par 336 voix contre 233. Le gouvernement espère que cela mettra un terme au mouvement de protestation. La mobilisation a subi un test majeur jeudi, avec la 7e journée d’action nationale organisée depuis septembre. A la mi-octobre, entre 1.2 et 3.5 millions de personnes avaient manifesté contre la loi qui fait passer de 60 à 62 ans de l’âge minimal de départ en retraite. Les deux chambres du Parlement français avaient déjà approuvé une première fois cette réforme phare du président Nicolas Sarkozy. Ce deuxième vote ouvre la voie à la promulgation de la loi, prévue à la mi-novembre. La promulgation du texte par le président français permettra de la mettre en oeuvre.
Loi injuste
A la suite du vote, Martine Aubry a mis en garde le chef de l’Etat Nicolas Sarkozy. “On ne gagne pas contre les Français”, a assuré la première secrétaire du PS ajoutant que “les Français rejettent massivement ce texte”. Le vote définitif de la loi “ne constitue malheureusement pas une surprise, quand on voit quelle a été l’attitude du gouvernement qui n’a pas laissé un vrai débat avoir lieu et a entravé la parole de l’opposition en bafouant ses droits démocratiques”, a affirmé la dirigeante du parti socialiste. “Si victoire il y a, c’est celle de l’injustice, de l’imprévoyance et du mépris”. Enfin, elle a demandé “au chef de l’Etat de ne pas promulguer cette loi, d’ouvrir des négociations pour enfin proposer à la France la réforme juste, efficace et durable qu’elle attend”. Pour le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, il “faut rétablir la justice fiscale”. Jérôme Cahuzac a assuré sur Europe 1 qu'”une politique de rigueur juste serait de ne pas demander aux seules classes moyennes obligation de s’acquitter des factures”.
L’intersyndicale a appelé à une nouvelle journée de grève et de manifestations jeudi pour protester contre la réforme des retraites.
Pour jeudi, des préavis de grève ont été déposés dans 29 réseaux de transports urbains, un chiffre en baisse par rapport aux six précédentes journées de mobilisation depuis la rentrée.
gouvernement et les syndicats vont étudier avec soin les chiffres de la participation au mouvement, qui semble s’essouffler depuis quelques jours. Les étudiants ont eu des difficultés à mobiliser mardi, et plusieurs raffineries ont voté la reprise du travail au cours de la semaine.
Si le bras de fer devrait se poursuivre aujourd’hui dans la rue, la bataille législative touche à sa fin. Maintenant que le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté le texte, la réforme est en effet adoptée.
Nicolas Sarkozy devrait prochainement promulguer la loi. Le PS dispose toutefois d’un dernier recours pour retarder l’entrée en vigueur de la loi, certains de ses dirigeants ayant indiqué qu’ils allaient saisir le Conseil constitutionnel.
S’ils sont officiellement appelés à se prononcer sur la loi, les Sages vont devoir vérifier que la loi est bien conforme à la Constitution. Un examen qui ne devrait pas durer plus d’un mois.
En attendant, l’heure est à la satisfaction pour le gouvernement.
Points critiques
Le projet de loi repousse l’âge légal de départ progressivement de 60 à 62 ans entre juillet 2011 et 2018, à raison de quatre mois par génération. Mais en France, il existe un système de calcul du nombre de trimestres travaillés pour pouvoir partir avec une pension complète, dite “à taux plein”. Ainsi, il faudra avoir travaillé 41 ans et un trimestre pour avoir une retraite pleine, contre 40.5 actuellement et la décote sera de 1.25% par trimestre manquant. Pour ne pas subir cette décote, les Français doivent attendre un certain âge. Actuellement fixé à 65 ans, cet âge passera progressivement à 67 ans entre 2016 et 2023. Les syndicats et une partie de la population regrettent une regression quant à l’égalité homme-femme. Les femmes seraient en effet, plus touchées par cette réforme car beaucoup d’entre elles ont des carrières discontinues ou des temps partiels, elles sont donc plus nombreuses (33% actuellement) à attendre pour avoir une retraite à taux plein.
Autre point critiqué de cette réforme, l’estimation de la pénibilité d’un travail. La réforme met en place un système de mesure de la pénibilité du travail assez flou. Ainsi, les salariés qui présenteront un taux d’incapacité physique supérieur ou égal à 20% pourront continuer à partir à la retraite à 60 ans. Pour l’opposition, cette marge reste floue et ne prend pas en compte les critères sociaux ou la “pénibilité différée”, les maladies liées au travail qui ne se déclenchent que plus tard.