Kadhafi peut-il échapper à la justice internationale?

15-12-2011 09:07 AM

Michael victor


 L’idée d’offrir l’exil à Kadhafi afin d’obtenir la fin des combats planait au-dessus de la réunion de Londres mardi dernier, même si l’opposition libyenne ne cache pas son hostilité à une telle issue.
Le colonel Kadhafi, qui résiste aux rebelles libyens et aux raids aériens de la coalition internationale, se trouve dans la ligne de mire de la justice internationale. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a ouvert une enquête pour crimes contre l’humanité en Libye le visant, ainsi que ses fils, après la dure répression infligée par le régime à l’insurrection naissante dès la mi-février.  
Cette enquête “progresse très vite”, selon le procureur, mais aucun mandat d’arrêt n’a encore été mis, pas plus que d’accusation formelle. Par conséquent juridiquement, un exil de Kadhafi “reste possible”.
Exil contre cessez-le-feu?
Seule certitude: “Nous voulons que Kadhafi s’en aille, qu’il quitte le pouvoir”, a déclaré William Hague, le chef de la diplomatie britannique, mardi à la radio BBC4, reprenant le refrain largement repris par la coalition internationale menée par les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni, qui s’est réunie mardi à Londres notamment pour évoquer “l’après-Kadhafi”.  
Or la priorité de ce mini-sommet “restait un cessez-le-feu immédiat” et la préservation de “l’intégrité territoriale” de la Libye.
Un exil, mais où?
Personne n’a publiquement invité le Guide libyen à séjourner sur son territoire (sauf le Venezuela et le Nicaragua…), mais William Hague n’a pas exclu qu’il cherche refuge à l’étranger dans le cadre d’une solution politique au conflit. Cependant, “nous ne contrôlons pas l’endroit où il pourrait aller”, a-t-il ajouté. “Bien entendu, je crois qu’il devrait faire face à la CPI, mais là où il va, s’il s’en va, dépend de lui.”  
Car il pourrait en effet échapper à la juridiction de la CPI…


Jugé, s’il ne suicide pas 
Son exil, si exil il y a, a d’ailleurs peu de chances d’être tranquille… On juge peu probable ce scénario de “l’exil paisible”. “La Cour pénale internationale ne manquerait pas de traquer un Guide suspecté, pour le moins, de crimes contre l’humanité.”  
Et la justice libyenne peut aussi se déclarer compétente pour le juger et exiger son extradition s’il fuit le pays, dans le cadre de la convention de Rome, soulignait récemment Hadi Shalluf, conseiller auprès de la CPI, d’origine libyenne, de passage à Paris. “Mais Kadhafi préfèrera sans doute la justice internationale car dans le code libyen figure la peine de mort”, précise le président de l’association des juristes et avocats arabes. Dans tous les cas, selon lui, “il a 100% de chances d’être jugé, s’il ne suicide pas.”  
Moussa Koussa
Membre du premier cercle de Mouammar Kadhafi, le chef de la diplomatie libyenne, Moussa Koussa, qui a fait défection pour fuir à Londres, est une prise de choix pour la coalition, susceptible de donner des informations capitales sur l’état du régime et de ses forces. Il ne pourra pas pour autant échapper à son passé : William Hague, le ministre des Affaires étrangères britannique, a d’ores et déjà assuré que le Royaume-Uni ne lui offrait pas l’immunité contre d’éventuelles poursuites.
En homme de renseignement, le ministre démissionnaire cultivait le secret et s’exprimait avec parcimonie. Il pourrait aujourd’hui avoir des comptes à rendre. “Nous avons avisé le Foreign Office (le ministère des Affaires étrangères britannique) que les autorités judiciaires écossaises souhaitent entendre M. Koussa à propos de l’attentat de Lockerbie”, a indiqué jeudi la justice écossaise, précisant que “l’enquête sur l’attentat est toujours ouverte”.
La Libye est soupçonnée d’avoir joué un rôle dans l’explosion de l’avion de la compagnie américaine Pan Am au-dessus de la ville écossaise de Lockerbie en 1988. Moussa Koussa avait joué un rôle-clé dans l’indemnisation des familles des victimes, levant les derniers obstacles à la normalisation des relations de Tripoli avec l’Occident.

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