Par 335 voix contre une, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi qui interdit le port du voile intégral dans l’espace public. L’UMP et le Nouveau centre ont voté pour, tout comme les radicaux de gauche, les socialistes, les communistes et les Verts ont boycotté le scrutin. Ce n’est qu’un vote de pure forme, mais il est écrasant: par 335 voix contre une, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi qui interdit le port du voile intégral dans les lieux publics. Comme annoncé, l’UMP (Le Mouvement Populaire) et le Nouveau centre ont voté pour. Les socialistes, les Verts et les communistes n’ont pas pris part au scrutin – seul un communiste, André Gérin, qui avait présidé la commission d’enquête, a voté pour. Le PS a ainsi mis en avant le risque juridique d’une interdiction totale, estimant qu’une censure du Conseil constitutionnel serait “un cadeau inestimable pour les intégristes que nous combattons tous”. L’article 1 stipule que “nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage”. Le texte prévoit une amende de 150 euros, à laquelle pourra s’ajouter ou se substituer un stage de citoyenneté. Il crée aussi un nouveau délit, destiné à punir toute personne qui impose à une femme de porter le voile intégral par “menace, violence, contrainte, abus d’autorité ou abus de pouvoir”. La peine est lourde : un an de prison et 30.000 euros d’amende, une sanction doublée si la jeune fille concernée est mineure.
Pour et contre!
Le chef du groupe parlementaire de l’UMP veut que soient levées toutes les hypothèques juridiques qui pèsent sur cette loi. Il a prévu de saisir le conseil constitutionnel, institution chargée de veiller à la conformité des lois avec la Constitution. Le PS (Parti Socialiste) a lui mis en avant “le risque juridique” d’une interdiction totale. Le parti estime qu’une censure du Conseil constitutionnel serait “un cadeau inestimable pour les intégristes que nous combattons tous”. Amnesty International a dit que cette interdiction constitue une violation de la liberté de religion et d’expression. Ce vote met en application les principes contenus dans une résolution solennelle du Parlement français, votée en mai à l’unanimité. Cette résolution spécifie que “les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l’égalité entre les hommes et les femmes, parmi lesquelles le port d’un voile intégral, sont contraires aux valeurs de la République”. Le gouvernement table désormais sur une adoption du texte en termes identiques en septembre au Sénat, la chambre haute du Parlement, ce qui doit permettre en théorie sa mise en œuvre rapide. Mais le chef du groupe parlementaire du parti présidentiel, UMP, Jean-François Copé, veut que soient levées toutes les hypothèques juridiques qui pèsent sur cette loi et a prévu de saisir le Conseil constitutionnel “afin que son application ne puisse être contestée”. Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative du pays, a en effet émis des réserves de droit sur une interdiction généralisée qu’il a jugée “sans fondement juridique incontestable”. Dans un avis non contraignant, il a recommandé de limiter cette interdiction à certains lieux publics, y compris administrations, transports et commerces.
Droits de l’Homme
Selon les juristes, la France pourrait s’exposer à une condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour qui chacun peut mener sa vie selon ses convictions dès lors que cela ne porte atteinte à autrui. Amnesty International a critiqué ce texte pour des raisons assez semblables. Le Conseil français du culte musulman (CFCM), principal organe représentatif des musulmans, s’oppose aussi à un projet qui “risque de stigmatiser l’islam”, alors que le port du voile intégral ne concerne que 2.000 femmes.En dépit du malaise suscité parmi les musulmans de France, le CFCM a choisi d’être plutôt discret depuis le début du processus parlementaire, soucieux de ne pas envenimer les choses. Le texte prévoit d’interdire le port du voile intégral (niqab, burqa) dans tout l’espace public, sous peine d’une amende de 150 euros et/ou d’un stage de citoyenneté. Mais ces sanctions n’entreront en vigueur que six mois après la promulgation de la loi, après une période de “pédagogie”. Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d’un an de prison et 30.000 euros d’amende. Des peines doublées quand la personne contrainte est mineure d’âge.
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Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale Jean-François Copé